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En bref : • Le Plan d'épargne en actions (PEA) représente seulement 1,8% de l'épargne financière des Français malgré sa fiscalité avantageuse après 5 ans. • Éric Ciotti propose une réforme visant à supprimer les plafonds de dépôt, permettre l'ouverture de plusieurs PEA et faciliter la transmission avec un abattement fiscal de 152 500€. • Le projet prévoit d'aligner le régime successoral du PEA sur celui de l'assurance-vie, permettant de transférer les actifs sans déclencher d'imposition immédiate. • Cette réforme vise à renforcer l'investissement dans les entreprises européennes et françaises, face à la forte concurrence de l'assurance-vie dont l'encours atteint 2 078 milliards d'euros. |
Depuis plusieurs années, le Plan d’épargne en actions (PEA) joue un rôle clé dans l’investissement des ménages français, notamment grâce à une fiscalité avantageuse au-delà de cinq ans. Pourtant, malgré ces atouts, il ne capte qu’une faible part de l’épargne financière nationale. Face à ce constat, Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, propose une réforme audacieuse visant à renforcer l’attractivité de ce dispositif en supprimant ses plafonds de dépôt, en facilitant la transmission et en assouplissant ses conditions d’ouverture. Cette initiative politique intervient dans un contexte où les Français cherchent à optimiser leur épargne tout en soutenant le tissu industriel local.
Sommaire
Proposition de loi pour rendre le Plan d’épargne en actions plus attractif : mesures clés
Le projet de loi présenté par Éric Ciotti répond à plusieurs freins identifiés dans le fonctionnement actuel du PEA. Le parlementaire met en avant la nécessité de faciliter l’accès à ce produit d’épargne pour dynamiser l’investissement dans les entreprises européennes. Parmi les points principaux du texte :
- Suppression des plafonds de dépôt pour le PEA, le PEA Jeune et le PEA PME, afin de créer une enveloppe unique au plafond illimité.
- Ouverture multiple de PEA par un même investisseur, visant à renforcer la concurrence entre courtiers.
- Application des règles successorales de l’assurance-vie aux PEA pour les versements effectués avant l’âge de 70 ans, incluant un abattement de 152 500 euros.
- Transfert des actifs lors d’une succession sans imposer de fiscalité immédiate, permettant d’éviter la purge des plus-values latentes.
Ces révisions visent à aligner le PEA sur d’autres produits d’épargne, tels que l’assurance-vie, tout en encourageant l’investissement direct dans le capital des entreprises françaises et européennes.
Les avantages du PEA actuellement face à la concurrence de l’assurance-vie et du CTO
Le PEA permet notamment de bénéficier d’une fiscalité réduite après cinq ans, avec uniquement 17,2 % de prélèvements sociaux sur les plus-values, contre près de 30 % en compte-titres ordinaire (CTO). De plus, les arbitrages effectués au sein du PEA ne déclenchent pas d’imposition immédiate, l’impôt étant dû uniquement à la sortie du plan.
Cependant, malgré ces avantages, le PEA ne représente que 1,8 % de l’épargne financière totale des ménages, soit près de 17 fois moins que l’assurance-vie. En effet, à la fin du troisième trimestre 2024, l’encours des PEA plafonne à environ 116,89 milliards d’euros, tandis que les assurances-vie atteignent 2 078,3 milliards d’euros, massivement investis dans des produits peu rémunérateurs de dette.
Cette situation pousse certains épargnants à privilégier le CTO ou à se tourner vers l’assurance-vie, qui bien que moins orientée vers les actions, bénéficie d’une forte popularité. Éric Ciotti estime que le PEA pourrait devenir un levier important pour le financement des entreprises locales en séduisant davantage l’épargnant.
| Produit d’épargne | Encours (milliards €) | Part dans l’épargne financière | Taux de prélèvements sociaux sur gains | Fiscalité à la sortie |
|---|---|---|---|---|
| Plan d’épargne en actions (PEA) | 116,89 | 1,8 % | 17,2 % | Exonération d’impôt après 5 ans |
| Assurance-vie | 2078,3 | Environ 31 % | Variable selon contrat | Abattement fiscal avantageux |
| Compte titres ordinaire (CTO) | Non consolidé | Inconnu | Près de 30 % | Imposition à chaque cession |
Pourquoi la réforme du PEA séduira les épargnants et les courtiers
Avec la perspective de supprimer les plafonds et d’autoriser plusieurs comptes par épargnant, les acteurs financiers et plateformes d’investissement telles que Boursorama, Linxea, Nalo, Yomoni, Mon Petit Placement, Hello bank!, Fortuneo, ING Direct ou BforBank pourront offrir plus de flexibilité à leurs clients. Cette mesure incite aussi à une plus grande compétition entre établissements, ce qui profite à l’innovation et aux coûts applicables aux nouveaux souscripteurs.
- Des possibilités d’investissement élargies avec un plafond illimité permettant d’investir davantage dans les actions européennes.
- Multiplication des PEA pour optimiser la gestion des portefeuilles via différents courtiers.
- Meilleure transmission facilitée en cas de décès, alignée sur le régime avantageux de l’assurance-vie.
- Encouragement au soutien des entreprises locales dans un contexte économique où l’épargne est fortement sollicitée.
Cette réforme pourrait ainsi contribuer à mieux orienter l’épargne française vers des solutions plus dynamiques et porteuses de croissance, en phase avec les attentes des ménages et des professionnels du secteur bancaire et de la bancassurance.
Les possibles impacts sur les droits de succession liés au PEA
Le projet de loi propose d’appliquer aux contrats PEA les mêmes règles fiscales que celles prévues pour l’assurance-vie lorsque les versements sont réalisés avant 70 ans. Cette évolution prévoit :
- Un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire, permettant une transmission plus avantageuse.
- Une transmission des actifs PEA directement vers les bénéficiaires sans déclencher un événement imposable immédiat.
- Maintien des plus-values latentes malgré la succession, ce qui encourage à conserver l’investissement sur le long terme.
Ce dispositif réduit sensiblement le risque fiscal lors de la transmission et pourrait séduire un public plus large, souhaitant conjuguer investissement en bourse et optimisation successorale.
Je m’appelle Benoit Sanschagrin, passionné de crypto. J’ai toujours aimé les chiffres, mais ce qui me sidère, c’est comment une blockchain peut relier des gens à l’autre bout du monde. La crypto, c’est un peu de magie et beaucoup de curiosité.
