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En bref : • Le gouvernement français envisage de supprimer ou réduire le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile dans le cadre d'un plan d'économies de 40 milliards d'euros pour 2026. • Le dispositif actuel permet une déduction de 50% des dépenses (plafonnée à 12 000€ ou 15 000€ pour familles nombreuses) et coûte environ 7 milliards d'euros par an à l'État. • Plusieurs propositions sont à l'étude, dont la suppression pour les services "de confort" (jardinage, bricolage) ou la réduction du taux à 40% avec un plafond abaissé. • Les conséquences sociales pourraient être importantes avec un risque élevé de retour au travail non déclaré, 77% des Français indiquant qu'ils pourraient cesser de déclarer leurs employés. • La décision finale est attendue pour mi-juillet 2025, avec une mise en œuvre probable dès 2026. |
Le gouvernement français envisage une réforme majeure visant à supprimer le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, un dispositif qui bénéficie aujourd’hui à plus de 4,5 millions de foyers. Cette mesure s’inscrit dans un plan global d’économies de 40 milliards d’euros pour le budget 2026. Avec un coût estimé entre 6,7 et 7 milliards d’euros par an, la suppression ou la réduction de ce crédit d’impôt pourrait impacter largement les ressources humaines des ménages, mais également influer sur la politique de l’emploi et la fiscalité des entreprises employant des salariés dans les services à la personne.
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : fonctionnement et enjeux fiscaux
En 2025, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet aux particuliers de déduire 50% des dépenses engagées, dans une limite annuelle de 12 000 euros, portée à 15 000 euros pour les ménages avec au moins deux enfants à charge. Les services couverts sont variés :
- Ménage et repassage
- Jardinage
- Petits travaux de bricolage
- Garde d’enfants
- Accompagnement de personnes âgées ou dépendantes
- Coaching sportif à domicile
Cependant, cette mesure représente une charge fiscale élevée pour l’État qui cherche à optimiser ses ressources publiques. Une révision du dispositif pourrait modifier les taux ou plafonds applicables afin d’alléger cette pression financière.
Tableau : Plafonds et déductions du crédit d’impôt en vigueur
| Type de dépense | Taux de déduction | Plafond annuel | Population concernée |
|---|---|---|---|
| Services à domicile généraux | 50% | 12 000 € | Foyers en général |
| Familles avec 2 enfants ou plus | 50% | 15 000 € | Foyers avec enfants |
| Garde d’enfants et aide dépendance | 50% | Non modifié (envisagé maintien) | Jeunes parents, personnes âgées |
Propositions de suppression et impacts sur l’emploi et les charges sociales
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, examine la possibilité de supprimer le crédit d’impôt pour certains services considérés comme des dépenses de confort, notamment le jardinage et le bricolage. La Cour des comptes propose un abaissement du taux à 40% et une réduction du plafond à 3 000 euros pour ces activités.
La députée Christine Pirès-Beaune préconise un recentrage du dispositif sur les aides à l’embauche pour les jeunes parents et les personnes dépendantes, préservant ainsi une partie des aides tout en limitant le coût pour les finances publiques.
- Réduction du taux de déduction pour certains services
- Suppression possible du crédit pour des activités non essentielles
- Renforcement des obligations déclaratives pour limiter la fraude et les charges sociales non déclarées
Les conséquences sociales risquent d’être importantes. Julie l’Hotel Delhoume, présidente de la Fédération des Particuliers Employeurs de France, alerte sur les risques accrus de travail dissimulé, qui avait pourtant été réduit de moitié en 30 ans grâce à ce dispositif. Selon le Crédoc, 77% des Français pourraient cesser de déclarer leurs salariés si le crédit d’impôt disparaît.
Tableau : Effets estimés de la suppression sur l’emploi déclaré
| Effet estimé | Impact |
|---|---|
| Baisse de l’emploi déclaré | – jusqu’à 77% des salariés aujourd’hui déclarés pourraient être non déclarés |
| Augmentation du travail dissimulé | Détérioration du contrôle des charges sociales et hausse du travail au noir |
| Réduction des aides à l’embauche | Risque d’affaiblissement du lien entre politique de l’emploi et soutien aux particuliers employeurs |
Perspectives budgétaires et calendrier fiscal pour 2026
La suppression partielle ou totale du crédit d’impôt remet en question une aide fiscale qui s’intègre directement dans la politique de l’emploi et la gestion des ressources humaines des ménages. Ce dispositif, qui représente une dépense annuelle de près de 7 milliards d’euros, est un enjeu clé dans la réévaluation des niches fiscales, qui coûtent environ 85 milliards d’euros à l’État.
Le gouvernement vise à réaliser jusqu’à 8,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires par une réduction globale des niches fiscales.
La décision finale sur ce dossier est attendue pour la mi-juillet, avec une annonce officielle du Premier ministre sur la feuille de route budgétaire 2026. Ce calendrier laisse peu de marge de manœuvre, et les modifications pourraient entrer en vigueur dès l’exercice fiscal 2026.
- Volume d’économies envisagé : 40 milliards d’euros
- Économies directes sur le crédit d’impôt : entre 6,7 et 7 milliards d’euros
- Calendrier : décision mi-juillet 2025, annonces gouvernementales imminentes
- Impact probable sur la fiscalité des particuliers et des entreprises
Les ménages et entreprises concernés sont invités à anticiper ces changements, notamment en consultant des ressources fiables sur la fiscalité, par exemple via des articles dédiés à la révision du crédit d’impôt ou à l’emploi à domicile et ses aides.
Je m’appelle Benoit Sanschagrin, passionné de crypto. J’ai toujours aimé les chiffres, mais ce qui me sidère, c’est comment une blockchain peut relier des gens à l’autre bout du monde. La crypto, c’est un peu de magie et beaucoup de curiosité.
