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En bref : • Le 19 juin 2025, une première transaction immobilière hybride en France a permis à un acheteur de financer sa maison en stablecoins tandis que le vendeur recevait des euros. • La solution Legibloq de la startup JBDA sécurise l'opération par un système de séquestre, une conversion crypto-euros et une marge de sécurité de 30% pour compenser la volatilité. • Malgré les contraintes juridiques et fiscales, cette innovation répond aux besoins des 5,5 millions de Français détenant des cryptomonnaies tout en garantissant la sécurité du vendeur. • L'achat d'une résidence principale de 370 000 euros a été finalisé avec succès, ouvrant la voie à d'autres transactions similaires dans l'immobilier français. |
Le 19 juin 2025, une opération immobilière inédite a eu lieu dans la région lyonnaise : un acheteur a financé l’acquisition de sa maison en stablecoins, une forme de cryptomonnaie, tandis que le vendeur a reçu le paiement intégralement en euros. Cette première transaction hybride en France illustre l’évolution des usages dans l’immobilier, combinant innovation technologique et sécurité pour les parties.
Sommaire
Immobilier et cryptomonnaies : une première transaction en France avec paiement en euros pour le vendeur
Depuis toujours, l’achat immobilier en France implique un acte notarié et un paiement en euros. Pourtant, la startup JBDA, basée dans les Alpes-Maritimes, a développé la solution Legibloq permettant à un acquéreur d’utiliser des cryptomonnaies pour son financement, tout en garantissant que le vendeur perçoive des euros. Cette innovation répond à un enjeu majeur : rassurer les vendeurs face à la volatilité parfois importante des actifs numériques.
Les avantages de la solution Legibloq pour l’acheteur et le vendeur
- Sécurisation du paiement : les stablecoins sont placés sur un compte séquestre géré par JBDA, puis convertis en euros au moment du transfert au notaire.
- Respect des obligations légales : l’opération est formalisée par un compromis puis par un acte authentique authentifié par un notaire.
- Contrôle de l’origine des fonds : la vérification de la provenance des cryptomonnaies limite les risques liés au blanchiment d’argent.
- Prise en compte de la volatilité : une marge de sécurité de 30 % est demandée à l’acheteur pour pallier les fluctuations possibles avant la conversion finale.
| Étape | Description | Acteur concerné |
|---|---|---|
| Vérification des fonds | Contrôle de la provenance des stablecoins | JBDA |
| Placement en séquestre | Stockage temporaire des cryptos avant conversion | JBDA |
| Signature compromis | Engagement juridique du transfert immobilier | Notaire, acheteur, vendeur |
| Conversion crypto-euros | Transformation des stablecoins et paiement en euros | JBDA, notaire |
| Signature acte authentique | Finalisation de la vente | Notaire, acheteur, vendeur |
L’acheteur, salarié de 35 ans, a ainsi pu acquérir sa résidence principale pour 370 000 euros sans que le vendeur ne soit exposé aux risques de volatilité. Le paiement effectué en stablecoins a été converti en euros via Legibloq, solution fruit d’une collaboration entre une société spécialisée en blockchain et un cabinet d’avocats.
Les enjeux juridiques et fiscaux autour de l’achat immobilier en cryptomonnaies en France
Bien que l’achat d’une maison avec des cryptomonnaies soit légal, cette transaction impose des contraintes :
- Formalisation obligatoire : toute vente doit être réalisée par acte authentique et enregistrée chez un notaire (article 1583 du Code civil).
- Fiscalité : la cession de cryptomonnaies est considérée comme une opération taxable, avec imposition sur la plus-value réalisée.
- Respect des réglementations anti-blanchiment : vérification systématique de l’origine des fonds numériques.
Selon Emeric Fillatre, co-fondateur de JBDA, la technologie Legibloq répond à ces problématiques, tout en facilitant l’intégration des cryptomonnaies dans le secteur immobilier. Cette transition s’inscrit dans un contexte où environ 5,5 millions de Français détiennent plus de 20 milliards d’euros en actifs numériques, selon les données du marché.
Tableau des obligations et bonnes pratiques notariales lors d’une transaction immobilière en cryptomonnaies
| Obligation | Détail | Conséquence en cas de non-respect |
|---|---|---|
| Relecture complète du dossier | Vérification de la légalité des fonds utilisés | Sanctions fiscales et pénales |
| Accompagnement spécialisé | Intervention d’avocats et notaires compétents en crypto-actifs | Risque juridique élevé |
| Respect des seuils de déclaration | Déclarations CNIL et autorités fiscales | Amendes |
| Fiscalité adaptée | Imposition de la plus-value en cas de conversion | Redressements fiscaux possibles |
La conformité juridique et fiscale représente un enjeu clé pour assurer la pérennité de ce type de transcation immobilière.
Une marge de sécurité élevée pour compenser la volatilité des cryptomonnaies
Les stablecoins utilisés ne sont pas totalement à l’abri des variations : une perte de 7 % a déjà été constatée au moment de l’opération. Pour minimiser ce risque, JBDA exige une réserve supplémentaire de 30 %. Cette somme complémentaire inutilisée sera rendue à l’acheteur après finalisation de la vente.
- Objectif : garantir la valeur en euros convenue à la signature.
- Garantie : le vendeur ne subit aucune dépréciation liée à la fluctuation des cryptos.
- Avantage : stabilité et confiance pour tous les intervenants.
| Facteur | Impact attendu |
|---|---|
| Volatilité initiale | -7% à la date d’acquisition des cryptos |
| Marge de sécurité appliquée | +30% de stablecoins plus que la somme nécessaire |
| Valeur garantie au paiement | 370 000 euros nets pour le vendeur |
Cette pratique ouvre la voie à d’autres transactions dans le secteur immobilier où les cryptomonnaies gagnent progressivement en crédibilité, malgré les interrogations liées aux enjeux économiques mondiaux. Les récentes évolutions dans les marchés financiers européens, notamment une baisse des taux de la BCE poussant certains investisseurs à diversifier leurs actifs, renforcent cette dynamique.
Perspectives d’usage des cryptomonnaies dans l’immobilier en France
- Multiplication des offres des agences immobilières proposant des financements en cryptomonnaies.
- Développement d’outils légaux et technologiques pour sécuriser les transactions.
- Augmentation progressive des volumes investis en cryptomonnaies dans les achats immobiliers.
- Débat en cours sur la fiscalité et la régulation des actifs numériques dans l’immobilier.
Moi, c’est Charlot Voisine, fan d’auto. J’ai toujours aimé les moteurs, mais un road trip improvisé m’a appris que la vraie aventure commence quand on se perd. L’automobile, c’est la liberté à l’état pur.
