Un sénateur de Meurthe-et-Moselle propose une loi pour soutenir les communes dépourvues d’assurance

Depuis les émeutes urbaines de 2023, plusieurs communes françaises, notamment en Meurthe-et-Moselle, font face à un problème inédit : la résiliation massive de leurs contrats d’assurance. Cette situation met en danger la sécurité, la protection et la responsabilité des collectivités locales, fragilisant leurs capacités opérationnelles. Pour y remédier, le sénateur Jean-François Husson a déposé une proposition de loi transpartisane visant à garantir une solution d’assurance stable pour toutes les communes, un sujet à l’examen ce mercredi au Sénat.

Proposition de loi : un soutien renforcé pour les communes sans assurance en Meurthe-et-Moselle

Après les épisodes violents de 2023, plus de 1 500 communes françaises, dont une vingtaine en Meurthe-et-Moselle, se retrouvent sans assurance ou avec des cotisations en forte hausse. Ce phénomène provoque un véritable bouleversement financier et organisationnel au sein des collectivités locales. Le sénateur Husson entend ainsi sécuriser la protection des communes en leur assurant un recours systématique à l’assurance, condition essentielle pour garantir la continuité des services publics et la responsabilité des élus.

• 1 500 communes concernées au niveau national, soit une part significative des collectivités.
• 20 communes impactées en Meurthe-et-Moselle, dont Laxou et Richardménil.
• Hausse importante des franchises pouvant dépasser 75 000 euros, compromettant les investissements locaux.
• Multiplication des assureurs pour répartir les risques, comme à Richardménil où cinq compagnies partagent désormais un seul contrat.

Face à ces difficultés, le texte de loi propose notamment la création d’un dispositif garantissant l’accès à une couverture d’assurance adaptée pour toutes les collectivités, même les plus petites ou les plus exposées.

Cas concrets : quand la résiliation menace la gestion communale

La commune de Laxou, avec ses 15 000 habitants, illustre parfaitement les enjeux liés à cette problématique. Suite aux dégradations des émeutes, son assureur a résilié le contrat, obligeant la municipalité à rechercher en urgence une solution alternative à un coût fortement majoré. Le maire Laurent Garcia a dû arbitrer entre maintenir les services publics essentiels et renoncer à certains investissements.

• Résiliation unilatérale du contrat avec un préavis de six mois.
• Franchise multipliée par plus de quatre, passant de 17 000 à 75 000 euros.
• Difficultés à assurer les services périscolaires et les investissements locaux.

À Richardménil, la situation est différente : aucune émeute ni dégradation directe n’a eu lieu, mais la commune a subi une augmentation des cotisations de 85% liée à des sinistres relevés précédemment. Cinq assureurs se sont partagés la couverture pour limiter les risques, soulignant la complexité grandissante du marché de l’assurance territoriale.

Marché de l’assurance des collectivités : un secteur peu attractif malgré l’importance stratégique

Selon l’Association des maires de France, la part de marché dédiée à l’assurance des collectivités locales représente entre 1,5% et 2% du chiffre d’affaires total des compagnies d’assurance. Ce segment est jugé peu rentable, expliquant en partie le retrait ou le durcissement des conditions imposées aux communes.

Cette problématique de fond souligne l’urgence d’une régulation visant à assurer la protection et la pérennité des services publics locaux, notamment pour les missions régaliennes des communes, comme l’état civil, les écoles, et la sécurité.

Protéger les missions régaliennes : un enjeu au cœur de la proposition de loi

Certains élus, comme Serge de Carli, maire de Mont-Saint-Martin (PCF), plaident pour un renforcement de la notion de responsabilité publique, en faisant intégrer aux textes une protection spécifique pour les missions régaliennes des collectivités. Leur argument est que ces services essentiels, en lien direct avec l’État, doivent bénéficier d’un socle commun de protection afin d’éviter toute interruption due à un défaut d’assurance.

• Garantir la pérennité des services essentiels des communes.
• Eviter que les communes soient pénalisées par des sinistres liés à des phénomènes hors de leur contrôle.
• Rapprocher la protection des collectivités locales aux dispositifs étatiques existants.

Pour plus d’informations sur la législation actuelle en matière d’assurance emprunteur et ses évolutions en 2025, consultez les ressources relatives à la loi Lemoine.

Impact local en Meurthe-et-Moselle : hausse des risques et enjeux de sécurité municipale

Le département enregistre une augmentation notable des cambriolages, avec 1 934 faits constatés en 2024, soit 12% de plus que l’année précédente. Cette montée des risques accentue la nécessité pour les communes de disposer d’une assurance fiable afin d’assurer la sécurité de leurs habitants et la protection des biens publics.

• 41% des communes de Meurthe-et-Moselle n’ont pas encore certifié l’adressage obligatoire.
• Les conditions de sécurité urbaines nécessitent une meilleure couverture assurance.
• La gestion des sinistres devient un enjeu prioritaire pour les élus locaux.

Dans ce contexte, la loi proposée s’inscrit comme un levier essentiel pour renforcer la sécurisation des collectivités, condition indispensable à leur développement durable. Pour des perspectives d’économie locale, l’impact de telles mesures rejoint d’autres dynamiques territoriales positives, notamment à l’échelle européenne, avec les projets liés aux matières premières durables (UE et matières premières) ou les initiatives en matière d’emploi public (emploi et crédit d’impôt).

Yvon Chrétien

Je suis Yvon Chrétien, passionné d’immobilier. J’ai toujours aimé bâtir, mais ce qui me surprend, c’est comment une ruine peut devenir un palais avec un peu d’imagination. L’immobilier, c’est l’art de transformer les possibles.

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